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Question écrite n° 3822 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 12/12/2017
sécurité des biens et des personnes - Difficulté financière de la SNSM - Difficulté financière de la SNSM
Question écrite n° 3790 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 12/12/2017
politique extérieure - Lutte mondiale contre le VIH/sida - Lutte mondiale contre le VIH/sida
Question écrite n° 3749 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/12/2017
impôts locaux - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques - Report du délai d'institution de la taxe gestion milieux aquatiques
Question écrite n° 3716 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 12/12/2017
enseignement - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires - Recrutement des stagiaires sur les listes complémentaires
Question écrite n° 3684 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 12/12/2017
commerce et artisanat - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries - Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseries
Question écrite n° 3732 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 12/12/2017
état civil - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français - Assouplissement conditions d'examen veufs de Français
Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 12/12/2017
outre-mer - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française - La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française
Question orale sans débat n° 42 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/12/2017
établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Clermont - Avenir de l'hôpital de Clermont
Question écrite n° 3659 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 12/12/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964 - Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964
Question écrite n° 3813 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 12/12/2017
retraites : généralités - Pouvoir d'achat des retraités - Pouvoir d'achat des retraités