Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6080 de M. Bruno Joncour: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde - Enseignement des sciences économiques et sociales en classe de seconde
Question écrite n° 6147 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes âgées - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes - Situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
Question écrite n° 6039 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 06/03/2018; associations et fondations - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative - Augmentation des crédits du fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 6196 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 06/03/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique - Taux de TVA sur les travaux de rénovation et d'amélioration énergétique
Question écrite n° 6163 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Remboursement de soins - Remboursement de soins
Question écrite n° 6022 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 06/03/2018; administration - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme - ANTS - dysfonctionnement de la plateforme
Question écrite n° 6057 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 06/03/2018; consommation - Efficacité du service Bloctel - Efficacité du service Bloctel
Question écrite n° 6103 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 06/03/2018; Français de l'étranger - Service centrale de l'état civil - Service centrale de l'état civil
Question écrite n° 6138 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 06/03/2018; maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 6073 de Mme Agnès Thill: Date de dépôt : 06/03/2018; enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation