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- N° 766 - Rapport de M. Sacha Houlié la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Economie : réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations)
- N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- N° 765 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 14/03/2018
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la politique d'achat des hôpitaux (M. Jean-Carles Grelier, rapporteur) :
- Table ronde des représentants de groupements d'achats
- N° 769 - Rapport d'information de Mmes Monique Iborra et Caroline Fiat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
- Date de dépôt : 14/03/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD))
- N° 764 - Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
- Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
- N° 763 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé)
- Question au Gouvernement n° 682 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 14/03/2018
- politique extérieure - situation des chrétiens d'Orient - situation des chrétiens d'Orient
- Question au Gouvernement n° 675 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 14/03/2018
- État - rapports entre les pouvoirs publics - rapports entre les pouvoirs publics
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