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Question écrite n° 1620 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Logement social - Logement social
Question écrite n° 1655 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 03/10/2017
personnes handicapées - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés - Personnes handicapées - capacité d'accueil établissements spécialisés
Question écrite n° 1590 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/10/2017
impôt de solidarité sur la fortune - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale - Nouvel impôt sur la fortune immobilière & exonération de la résidence principale
Question écrite n° 1514 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/10/2017
égalité des sexes et parité - Pratique de l'écriture inclusive - Pratique de l'écriture inclusive
Question écrite n° 1549 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement - Précarité du statut des assistants d'éducation - Précarité du statut des assistants d'éducation
Question écrite n° 1484 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
chambres consulaires - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales - Fonds de péréquation en faveur des chambres de commerce et d'industrie rurales
Question écrite n° 1703 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfant - Cancers pédiatriques et pathologies de l'enfant
Question écrite n° 1671 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 03/10/2017
politique extérieure - Violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie - Violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie
Question écrite n° 1738 de Mme Nathalie Elimas
Date de dépôt : 03/10/2017
transports urbains - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique - Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique
Question écrite n° 1565 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 03/10/2017
enseignement supérieur - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant - Rentrée universitaire - Contrat de réussite étudiant