Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1726 de Mme Nathalie Elimas: Date de dépôt : 03/10/2017; sports - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires - Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires
Question écrite n° 1694 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 03/10/2017; professions judiciaires et juridiques - Huissiers - Huissiers
Question écrite n° 1661 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 03/10/2017; pharmacie et médicaments - Modification composition Levothyrox et interrogations - Modification composition Levothyrox et interrogations
Question écrite n° 1696 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/10/2017; retraites : généralités - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites - Augmentation de la CSG et baisse des pensions de retraites
Question écrite n° 1588 de Mme Marie-George Buffet: Date de dépôt : 03/10/2017; gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie - L'insalubrité des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 1520 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 03/10/2017; emploi et activité - Améliorer la qualité de vie au travail - Améliorer la qualité de vie au travail
Question écrite n° 1555 de M. Sébastien Leclerc: Date de dépôt : 03/10/2017; enseignement - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste - Vulnérabilité des écoles face au risque terroriste
Question écrite n° 1449 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 03/10/2017; agriculture - Fonds de solidarité Phyto Forêt - Fonds de solidarité Phyto Forêt
Question écrite n° 1601 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 03/10/2017; impôts et taxes - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites - Hausse de la CSG, incidence sur les retraites
Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/10/2017; montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif