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Question écrite n° 1621 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Loi SRU - Article 55 - Loi SRU - Article 55
Question écrite n° 1618 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 03/10/2017
logement - Gouvernance des OPH - Gouvernance des OPH
Question écrite n° 1486 de M. François André
Date de dépôt : 03/10/2017
collectivités territoriales - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF - Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
Question écrite n° 1599 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 03/10/2017
impôts et taxes - Fourniture aux collectivités locales des éléments de calcul de la DGF - Fourniture aux collectivités locales des éléments de calcul de la DGF
Question écrite n° 1706 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 03/10/2017
santé - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires - Inscription ordinale des infirmiers sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 1489 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2017
commerce extérieur - Le CETA menace les fromages français - Le CETA menace les fromages français
Question écrite n° 1636 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/10/2017
montagne - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif - Impact des réductions de crédits de l'État sur la politique de massif
Question écrite n° 1733 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 03/10/2017
transports - Transport - Transport
Question écrite n° 1573 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2017
établissements de santé - Réduction d'impôt Ehpad - Réduction d'impôt Ehpad
Question écrite n° 1717 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 03/10/2017
sécurité routière - Conditions d'externalisation du pilotage des véhicules radars - Conditions d'externalisation du pilotage des véhicules radars