Résultats de la recherche - Assemblée nationale

975721 résultats trouvés

Question écrite n° 3828 de Mme Naïma Moutchou: Date de dépôt : 12/12/2017; sécurité routière - Dématérialisation des demandes de cartes grises - Dématérialisation des demandes de cartes grises
Question écrite n° 3796 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 12/12/2017; politique extérieure - Violences commises envers les personnes homosexuelles en Tchétchénie - Violences commises envers les personnes homosexuelles en Tchétchénie
Question écrite n° 3763 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 12/12/2017; médecine - Règlementation de la téléradiologie - Règlementation de la téléradiologie
Question écrite n° 3655 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 12/12/2017; agriculture - Traçabilité origine du miel - Traçabilité origine du miel
Question écrite n° 3844 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 12/12/2017; sports - Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024 - Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024
Question écrite n° 3703 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 12/12/2017; donations et successions - Encadrement de la durée des procédures successorales - Encadrement de la durée des procédures successorales
Question écrite n° 3738 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 12/12/2017; impôt sur le revenu - Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réelles - Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réelles
Question orale sans débat n° 48 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 12/12/2017; transports ferroviaires - Desserte ferroviaire dégradation du service - Desserte ferroviaire dégradation du service
Question écrite n° 3673 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 12/12/2017; assurances - Quitus fiscal en cas de succession en déshérence - Quitus fiscal en cas de succession en déshérence
Question écrite n° 3860 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 12/12/2017; transports urbains - Aide à l'acquisition de vélos électriques - Aide à l'acquisition de vélos électriques