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- Amendement n°630 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Ayrault, Mme Batho, Mme Hoffman-Rispal, Mme Martinel, Mme Adam, M. Bataille, M. Cacheux, M. Cocquempot, M. Derosier, Mme Duriez, M. Fruteau, M. Goua, M. Issindou, M. Lambert, M. Jean-Claude Leroy, M. Philippe Martin, M. Moscovici, M. Peiro, M. Roman, M. Jean-Louis Touraine et Mme Berthelot - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°600 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Poulou, M. Giscard d'Estaing, M. Gorges et Mme Bourragué - Article 42 - Adopté
- Amendement n°1255 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°1964 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Amendement n°11 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Gaymard - Article 6 - Adopté
- Amendement n°105 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Cosyns et M. Tardy - Après l'article 13 - Tombe
- Amendement n°10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840)
- Date de dépôt : 19/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Amendement n°59 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 35 bis - Rejeté
- Amendement n°1417 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carré - Après l'article 5 - Non soutenu
- Amendement n°32 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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