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- Amendement n°691 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Amendement n°637 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Charié - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°236 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 14 - Non soutenu
- Amendement n°6 - NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n° 3332)
- Date de dépôt : 02/05/2011
- Amendement de M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°8 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS - (n° 3866)
- Date de dépôt : 30/11/2011
- Amendement de M. de Rugy - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°404 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Garrigue - Après l'article 5 - Tombe
- Amendement n°6 - VOTE ÉLECTRONIQUE POUR LES ÉLECTIONS AU CONSEIL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE CULTUREL, SCIENTIFIQUE ET PROFESSIONNEL - (n° 1921)
- Date de dépôt : 25/09/2009
- Amendement de M. Juanico, Mme Martinel, M. Goldberg, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Deguilhem, Mme Karamanli, M. Claeys, M. Yves Durand, M. Cohen, M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°213 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Piron - Après l'article 22 - Rejeté
- Amendement n°1864 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 14/02/2009
- Amendement de M. Blanc et M. Jeanneteau - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n° 18 - ORGANISATION DU SERVICE ET INFORMATION DES PASSAGERS DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 20/01/2012
- Amendement de M. Goldberg, M. Vidalies, M. Mallot, M. Chanteguet et Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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