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- Question écrite n° 87266 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 80245 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 62413 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 12/04/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut.
- Question écrite n° 114650 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39782 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 18/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 120759 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/03/2007
- sécurité routière - radars - contraventions. produit collecté. répartition.
- Question écrite n° 122608 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/05/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 87834 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 34475 de M. Jean-Michel Bertrand
- Date de dépôt : 24/02/2004
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 115921 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - anciens combattants : budget - crédits pour 2007.
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