1508204 résultats trouvés
- Question écrite n° 46778 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 22/05/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 67371 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 15/10/2001
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : âge de la retraite - fonction publique hospitalière. techniciens de laboratoire.
- Question écrite n° 5082 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 20/10/1997
- risques professionnels - accidents du travail - exploitants agricoles. assurance. réforme.
- Question écrite n° 12139 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 23/03/1998
- industrie - optique et lunetterie - presbytie. lunettes demi-lunes. réglementation.
- Question écrite n° 51407 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/09/2000
- sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - transparence. rapport de la Cour des comptes.
- Question écrite n° 3451 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/09/1997
- TVA - récupération - créances non recouvrées.
- Question écrite n° 35481 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 04/10/1999
- handicapés - établissements - assurance maladie. agrément. réglementation.
- Question écrite n° 35749 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 11/10/1999
- élections et référendums - élections municipales - droit de vote. ressortissants extracommunautaires.
- Question écrite n° 46090 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/05/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - médecins. installation en zones rurales.
- Question écrite n° 61349 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
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