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- Question écrite n° 106627 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- droit pénal - crimes et délits - fichier génétique. développement. perspectives.
- Question écrite n° 10842 de M. Claude Goasguen
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- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - personnel des établissements d'accueil pour personnes âgées. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 49959 de Mme Brigitte Barèges
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- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 92847 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 25/04/2006
- professions sociales - aides à domicile - financement.
- Question orale sans débat n° 1103 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- urbanisme - rénovation urbaine - Sedan. perspectives.
- Question écrite n° 119441 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 27/02/2007
- assurance maladie maternité : prestations - réforme - envoi des relevés. fréquence.
- Question écrite n° 72970 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 13/09/2005
- enseignement : personnel - enseignants - titulaires en zone de remplacement. revendications.
- Question écrite n° 20867 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- postes - timbres - affranchissement automatique. vignettes. émission. promotion du tourisme.
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