Assemblée nationale
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Amendement n°1964 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 18/02/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
Amendement n°11 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513)
Date de dépôt : 02/07/2010
Amendement de M. Gaymard - Article 6 - Adopté
Amendement n°105 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
Date de dépôt : 20/11/2008
Amendement de M. Cosyns et M. Tardy - Après l'article 13 - Tombe
Amendement n°10 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2011-2014 - (n° 2840)
Date de dépôt : 19/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
Amendement n°59 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 35 bis - Rejeté
Amendement n°1417 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carré - Après l'article 5 - Non soutenu
Amendement n°32 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de M. Grellier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°158 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 15/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°16 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 17/06/2008
Amendement de M. Duron et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°14 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE CIVILE - (n° 433)
Date de dépôt : 30/04/2008
Amendement de M. Blessig, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté