1502251 résultats trouvés
- Amendement n°16 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 14/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Amendement de MM. Jacquat et Lett - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°264 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de M. Carcenac, M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Bapt, M. Balligand, M. Bartolone, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet et Mme Girardin - Article 2 - Adopté
- Amendement n°550 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 06/02/2009
- Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer et Mme Poletti - Après l'article 25 - Rejeté
- Amendement n°79 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 19/05/2008
- Amendement de M. Ciotti, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 13 - Adopté
- Amendement n°72 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Saddier - Article PREMIER A - Adopté
- Amendement n°930 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 09/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1795 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 10/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article - Rejeté
- Amendement n°1806 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Folliot - Article 26 - Non soutenu
- Amendement n°3731 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 17/12/2008
- Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 7 -
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