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Amendement n°285 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°14 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°86 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer et M. Apparu - Article 17 - Adopté
Amendement n°15 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Carré - Article PREMIER A - Retiré avant séance
Amendement n°37 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Pancher et M. Geoffroy - Article 95 - Retiré
Amendement n°528 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 53 bis - Rejeté
Amendement n°504 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de Mme de la Raudière, Mme Vautrin, M. Loos, M. Jacob, M. Forissier, M. Charié et M. Poignant - Après l'article 14 - Adopté
Amendement n°502 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°57 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de Mme Louis-Carabin et M. Victoria - Après l'article 16 - Adopté
Amendement n°1 - PROTECTION DE L'IDENTITÉ (C.M.P.) - (n° 4143): Date de dépôt : 12/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté