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Amendement n°162 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2005
Amendement de MM. Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°214 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°56 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 27/09/2005
Amendement de MM. Feneuil et Philippe-Armand Martin - ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°222 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 08/12/2005
Amendement de MM. Mathus, Bloche, Christian Paul, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°58 - (Deuxième lecture) - (n° 2147)
Date de dépôt : 16/03/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°39 - FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Deuxième lecture) - (n° 2406)
Date de dépôt : 08/07/2005
Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et de Courson - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°388 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de M. Blazy, Mme Adam, MM. Zanchi, Jean-Marie Le Guen, Dray, Cohen, Le Bouillonnec, Le Roux et les membres du groupe socialiste et apparentés - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°284 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Blessig - Article 11 - Adopté
Amendement n°263 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 27/02/2006
Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 14 - Non renseigné
Amendement n°153 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 24/02/2006
Amendement de M. Dubernard, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - ARTICLE 4 - Non renseigné