1508194 résultats trouvés
- Amendement n°440 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Loos, Mme Lamour, M. Michel Bouvard, M. Ferrand, M. Francina, M. Gatignol, M. Goulard, M. Herth, M. Le Fur, M. Mach, M. Mamère, M. Reiss, M. Remiller, M. de Rugy et M. Straumann - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°232 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Pancher - Après l'article 3 - Retiré
- Amendement n°61 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 05/03/2011
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 33 - Retiré avant séance
- Amendement n°6 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES (Deuxième lecture) - (n° 3179)
- Date de dépôt : 11/03/2011
- Amendement de Mme Pau-langevin, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 - Rejeté
- Amendement n°463 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 02/12/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
- Amendement n°27 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Amendement de M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu, M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau, Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Retiré
- Amendement n°33 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS (LOI ORGANIQUE) - (n° 3025)
- Date de dépôt : 17/12/2010
- Amendement de M. Jacob, M. Copé, M. Deflesselles, M. Garraud, M. Tian, Mme Vasseur, M. Carayon, Mme Rosso-Debord, M. Bodin, M. Lefranc, Mme Gruny, M. Roatta, M. Albarello, M. Schneider, M. Beaudouin, Mme Dalloz, M. Schosteck, M. Giscard d'Estaing et M. Calméjane - Article PREMIER ter - Adopté
- Amendement n°72 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 12 - Rejeté
- Amendement n°265 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 19/10/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°368 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article PREMIER - Adopté
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