Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°45 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de Mme Marin, M. Marcon, Mme Rosso-Debord, Mme Dalloz, M. Jean-Yves Cousin, M. Fidelin, M. Francina et M. Le Fur - Article 34 - Retiré
Amendement n°1563 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 21 - Tombe
Amendement n°64 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Lachaud - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°71 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Bur - Après l'article 41 - Non soutenu
Amendement n°31 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de Mme Olivier-Coupeau, Mme Adam, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Cazeneuve, M. Chambefort, M. Jean-Michel Clément, Mme Karamanli, M. Lambert, Mme Lebranchu, M. Le Bris, Mme Le Loch, M. Marsac, Mme Massat, M. Nauche, Mme Saugues, M. Urvoas, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 septies - Rejeté
Amendement n°1432 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 22/09/2008; Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°72 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq et M. Marie-Jeanne - Article 16 - Rejeté
Amendement n°65 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°295 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°295 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 12/01/2011; Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, M. Giraud, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Retiré avant séance