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- Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. Martin-Lalande, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Yanno - Article 76 - Tombe
- Amendement n°280 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°11 - FINANCEMENT PUBLIC DES PLANS SOCIAUX - (n° 3305)
- Date de dépôt : 14/04/2011
- Amendement de M. Vercamer, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article unique - Adopté
- Amendement n°74 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 20/11/2008
- Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 12 - Adopté
- Amendement n°5 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 3 - Adopté
- Amendement n°75 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
- Amendement n°17 - INTERDICTION DE LA DISSIMULATION DU VISAGE DANS L'ESPACE PUBLIC - (n° 2648)
- Date de dépôt : 02/07/2010
- Amendement de M. Garrigue - Titre - Retiré
- Amendement n°99 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 10/01/2011
- Amendement de M. Roustan, M. Decool, M. Herbillon, M. Christian Ménard, M. Lefranc, M. Cinieri, M. Bernier, M. Grand, M. Michel Voisin, Mme Barèges, Mme Pons, M. Victoria, M. Lazaro, Mme Marguerite Lamour, M. Kossowski, Mme Louis-Carabin, M. Beaudouin et Mme Besse - Article 26 bis - Retiré avant séance
- Amendement n°164 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de M. Muzeau, M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Poursinoff, M. de Rugy et M. Sandrier - Article 57 B - Rejeté
- Amendement n°4 - MODIFICATION DU CODE DE LA DÉFENSE ET DU CODE CIVIL - (n° 12)
- Date de dépôt : 02/02/2008
- Amendement de M. Beaudouin, rapporteur au nom de la commission de la défense - Après l'article 3 -
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