1499032 résultats trouvés
- Amendement n°1016 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Poignant - Article 34 - Adopté
- Amendement n°617 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 47 - Adopté
- Amendement n°5 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
- Date de dépôt : 24/11/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°291 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Poisson - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°1000 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Pinte - Article 24 - Adopté
- Amendement n°1262 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de M. Rolland - Article 26 - Retiré avant séance
- Amendement n°5 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Gorce, M. Migaud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
- Amendement n°326 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 26/11/2007
- Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°136 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
- Amendement n°308 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Tardy - Après l'article 9 - Retiré
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