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Question écrite n° 89752 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/03/2006
État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
Question écrite n° 96984 de M. Jean-Marie Binetruy
Date de dépôt : 13/06/2006
environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. réglementation.
Question écrite n° 45777 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 10/08/2004
départements - conseils généraux - missions d'information et d'évaluation. création. réglementation.
Question écrite n° 22176 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 14/07/2003
santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
Question au Gouvernement n° 2147 de M. Jean Diébold
Date de dépôt : 23/06/2005
industrie - construction aéronautique - financement. avances remboursables. maintien.
Question écrite n° 78166 de Mme Arlette Franco
Date de dépôt : 15/11/2005
enseignement agricole - fonctionnement - financement.
Question écrite n° 99484 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 11/07/2006
famille - politique familiale - petite enfance.
Question écrite n° 7926 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 09/12/2002
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre : SGDN - fonctionnement.
Question écrite n° 6149 de M. François Liberti
Date de dépôt : 11/11/2002
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
Question écrite n° 98856 de Mme Cécile Gallez
Date de dépôt : 04/07/2006
urbanisme - réglementation - schémas directeurs. révision.