1499613 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 303 de M. Claude Desbons
- Date de dépôt : 22/04/1998
- agriculture - exploitants - cotisations sociales. régime fiscal. réforme.
- Question écrite n° 24603 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 01/02/1999
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 30426 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 24/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 60290 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 23/04/2001
- ordre public - maintien - prostitution. lutte et prévention.
- Question écrite n° 24742 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- défense - personnel civil - forces françaises en Allemagne. démantèlement. conséquences.
- Question écrite n° 40455 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - articles de bricolage.
- Question écrite n° 68234 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 29/10/2001
- moyens de paiement - euro - mise en circulation. délais. respect.
- Question écrite n° 43388 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 20/03/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - infirmiers du service de santé et de secours médical. statut.
- Question écrite n° 19023 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 14/09/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 50906 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/09/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. policiers. Afrique du Nord.
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