Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 14/10/2005; Amendement de M. Marsaud - APRES L'ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°21 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249): Date de dépôt : 13/05/2005; Amendement de M. HOUILLON, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 11 - Non renseigné
Amendement n°428 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°257 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669): Date de dépôt : 22/03/2005; Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - APRES L'ARTICLE 17 BIS - Non renseigné
Amendement n°126 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 08/11/2006; Amendement de M. Jego - Après l'article 61 - Adopté
Amendement n°70 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 13/02/2007; Amendement de M. Leonetti - Article PREMIER bis - Retiré
Amendement n°20 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206): Date de dépôt : 02/06/2005; Amendement de M. Vanneste, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°738 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de M. DOMERGUE - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°84 - AÉROPORTS - (n° 1914): Date de dépôt : 05/02/2005; Amendement de M. ASENSI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°519 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Chanteguet, Peiro, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, Oget, Duriez, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mme Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste appartenant à la commission des affaires économiques - APRES L'ARTICLE 11 - Non renseigné