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- Question écrite n° 63665 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sécurité routière - réglementation - rollers, skateboards et trottinettes.
- Question écrite n° 88690 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 14/03/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
- Question écrite n° 54702 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 28/12/2004
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 20724 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/06/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 27529 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 03/11/2003
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. distribution, cinéma, édition et presse. politiques communautaires.
- Question écrite n° 87266 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 80245 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 06/12/2005
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 62413 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 12/04/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - statut.
- Question écrite n° 114650 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 26/12/2006
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 39782 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 18/05/2004
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
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