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Amendement n° 1069 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 17 SEXDECIES - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 746 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 19/07/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 60 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. Naillet et M. Molac - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251
Date de dépôt : 06/01/2017
Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 249 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 28/03/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article 8 - Adopté
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 276 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
Date de dépôt : 13/12/2013
Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 785 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, Mme Massonneau, Mme Dombre Coste, Mme Dagoma, Mme Guittet, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vignal, M. Dussopt, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, M. Joron, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Borgel, M. Buisine, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Gueugneau, M. Belot, M. Jalton, M. Ferrand, M. Fournel, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 9 - Retiré
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 04/10/2012
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Gaymard, M. Kert, M. Herbillon et M. Riester - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 782 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Caresche et M. Cherki - Article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 77 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille - Article 12 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)