968833 résultats trouvés
- Question écrite n° 61192 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 21/05/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 52069 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 09/10/2000
- cours d'eau, étangs et lacs - étangs - vidange. réglementation.
- Question écrite n° 4796 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/10/1997
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - nomenclature des actes. participation des professions de santé.
- Question écrite n° 65831 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/09/2001
- enseignement - programmes - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 9031 de M. Marius Masse
- Date de dépôt : 19/01/1998
- fonction publique hospitalière - personnel administratif, ouvrier et technique - revendications.
- Question écrite n° 40668 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 31/01/2000
- collectivités territoriales - finances - aides aux entreprises. immobilier. réglementation.
- Question écrite n° 52895 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 30/10/2000
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - thés dansants organisés par des associations.
- Question écrite n° 1449 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 28/07/1997
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - projet de loi sur la cohésion sociale.
- Question écrite n° 3424 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 22/09/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : budget - subventions à la Fédération nationale des foyers ruraux.
- Question écrite n° 48881 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 10/07/2000
- taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
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