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- Question écrite n° 23752 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- énergie et carburants - EDF et GDF - grèves. conséquences. sanctions.
- Question écrite n° 114372 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 21021 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : personnel - préfets. nominations. femmes. statistiques.
- Question écrite n° 16230 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/04/2003
- sécurité routière - régulation du trafic - schéma directeur d'information routière. société d'information radio-autoroutière. participation.
- Question écrite n° 69524 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 12/07/2005
- patrimoine culturel - musées - nuit des musées. bilan.
- Question écrite n° 69568 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/07/2005
- élevage - OFIVAL - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 108781 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 31/10/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 86867 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/02/2006
- communes - voirie - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 67159 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 14/06/2005
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. politiques communautaires.
- Question écrite n° 18386 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 19/05/2003
- retraites : généralités - calcul des pensions - polycotisants.
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