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- Amendement n°201 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de Mmes OGET et ADAM - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°114693 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 05/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 11 - Non renseigné
- Amendement n°37 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 10/02/2007
- Amendement de M. Bignon, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Retiré
- Amendement n°283 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Blessig - Article 10 - Adopté
- Amendement n°351 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 05/05/2006
- Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°13 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 03/05/2006
- Amendement de le Gouvernement - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°11 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 13/05/2005
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - à l'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°1 - DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (CMP) - (n° 3767)
- Date de dépôt : 22/02/2007
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 MF - Non renseigné
- Amendement n°330 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°28 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles Mme Adam, M. Bloche, Mmes Guinchard, Carrillon-Couvreur, Clergeau, Mignon, M. Néri, Mme Oget et les commissaires membres du groupe Socialiste - Article 13 - Adopté
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