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- Amendement n° 7 - RESPONSABILITÉ CIVILE DES PRATIQUANTS SPORTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Deguilhem, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Bloche et M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article UNIQUE - Rejeté
- Amendement n°51 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Retiré avant séance
- Amendement n°439 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
- Date de dépôt : 15/12/2009
- Amendement de M. Proriol - Article 4 - Adopté
- Amendement n°187 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 08/11/2007
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
- Amendement n°3258 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Derosier - Titre - Retiré
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 10/06/2011
- Amendement de M. Decool, M. Daubresse, M. Gérard, M. Proriol, M. Lazaro, M. Reiss, M. Cosyns, M. Carayon, Mme Marin, M. Lefranc, M. Lorgeoux, M. Vitel, M. Spagnou, M. Guilloteau, Mme Marland-Militello, M. Moyne-Bressand, M. Meslot, M. Gatignol, Mme Besse, M. Verchère, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Luca, M. Morel-A-L'Huissier et Mme Gruny - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°503 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°151 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 03/03/2009
- Amendement de MM. Poisson et Decool - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°293 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°436 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
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