Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 2777): Date de dépôt : 12/10/2010; Amendement de M. Juanico, M. Dussopt, Mme Delaunay, M. Le Roux, M. Deguilhem et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, Mme Laurence Dumont, M. Dufau, M. Juanico, M. Goua et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 59 - Rejeté
Amendement n°75 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte, M. Poignant et M. Yves Cochet - Article 8 - Adopté
Amendement n°376 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°645 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°92 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de M. Taugourdeau - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°163 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°328 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 15 - Retiré
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1581): Date de dépôt : 09/04/2009; Amendement de M. Carrez avec l'accord du Gouvernement - Article 11 - Adopté
Amendement n°81 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2009; Amendement de M. Aly - Article 35 - Rejeté