Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1038 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Santini - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°386 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 01/10/2005; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Beaugendre - ARTICLE 31 - Non renseigné
Amendement n°12 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709): Date de dépôt : 20/12/2005; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Gorges - APRES L'ARTICLE 8 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°320 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 25/10/2005; Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance vieillesse - ARTICLE 45 - Non renseigné
Amendement n°65 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 04/05/2006; Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°1106 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 06/10/2005; Amendement de MM. Feneuil, Philippe-Armand Martin, Hugues Martin, Poignant, Suguenot, Christ et Vitel - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°83 - SERVICES À LA PERSONNE ET COHÉSION SOCIALE - (n° 2348): Date de dépôt : 10/06/2005; Amendement de MM. Daniel Paul, Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°153 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de Mme BILLARD, MM. Yves COCHET et MAMÈRE - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°259 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - ARTICLE 7 QUATER - Non renseigné
Amendement n°294 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 10/01/2007; Amendement de Mme Pecresse, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 13 - Adopté