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Amendement n°113 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quinquies - Rejeté
Amendement n°826 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de M. Spagnou, M. Luca, M. Ferry, Mme Marguerite Lamour, M. Quentin, Mme Hostalier et M. Guibal - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°321 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°127 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 18/06/2011
Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, M. Derosier, M. Dray, Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Roman, M. Urvoas, M. Valax, M. Vallini, Mme Guigou, M. Le Bouillonnec, Mme Lebranchu, M. Pupponi, Mme Coutelle, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, Mme Langlade et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
Amendement n°24 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 19/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°219 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Suguenot, M. Philippe-Armand Martin, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur et M. Loos - Article 3 - Retiré
Amendement n°996 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 11/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 13 - Retiré
Amendement n°785 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, Mme Massat, M. Gaubert, M. Plisson, Mme Fioraso, M. Manscour, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Philippe Martin, Mme Gaillard, M. Jibrayel, M. Dumas, Mme Erhel, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 30 a - Rejeté
Amendement n°294 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Idiart, Mme Darciaux, Mme Lepetit, M. Bono, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, M. Cacheux, Mme Saugues, Mme Erhel, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°419 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de M. Piron - Article 67 - Rejeté