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- Date de dépôt : 06/10/2003
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 7775 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 02/12/2002
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- Question écrite n° 44009 de M. Serge Janquin
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- agriculture - AFSSA - rapport sur l'alimentation biologique. conclusions.
- Question écrite n° 34853 de M. Roland Blum
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- ventes et échanges - marchés d'intérêt national - fonctionnement. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 81956 de M. Jean-Michel Bertrand
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 62520 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - économie : fonctionnement - papier recyclé. utilisation. développement.
- Question écrite n° 119035 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 20/02/2007
- secteur public - entreprises - enchères inversées. interdiction.
- Question écrite n° 20256 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 16/06/2003
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 41512 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 15/06/2004
- associations - Ni putes ni soumises - aides de l'État.
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