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Question écrite n° 48530 de M. Georges Hage
Date de dépôt : 10/07/2000
politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. personnel. rémunérations.
Question écrite n° 26536 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/03/1999
automobiles et cycles - garages - véhicules irréparables. valeur.
Question écrite n° 6978 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 01/12/1997
élevage - porcs - bâtiments d'élevage. installation. réglementation.
Question écrite n° 68807 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 12/11/2001
énergie et carburants - électricité - installations défectueuses. rénovation. aides de l'Etat.
Question écrite n° 47590 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 12/06/2000
emploi - jeunes - insertion professionnelle.
Question écrite n° 45469 de M. Georges Colombier
Date de dépôt : 24/04/2000
famille - obligation alimentaire - étudiants. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1176 de M. Jean-Michel Dubernard
Date de dépôt : 04/03/1999
grandes écoles - écoles normales supérieures - concours. réforme.
Question écrite n° 52520 de M. Jean-Michel Marchand
Date de dépôt : 23/10/2000
TVA - exonération - prestations des formateurs exerçant à titre libéral.
Question écrite n° 54723 de M. Alain Clary
Date de dépôt : 04/12/2000
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 49332 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 24/07/2000
établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement. zones rurales.