1492240 résultats trouvés
- Amendement n°8 - MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL - (n° 3456)
- Date de dépôt : 04/12/2006
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1026 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Mariton - ARTICLE 5 - Non renseigné
- Amendement n°74 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°70 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 23/02/2006
- Amendement de - - Non renseigné
- Amendement n°276 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2006
- Amendement de M. de Courson - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°351 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 07/03/2006
- Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - à l'ARTICLE 13 - Non renseigné
- Amendement n°131 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 24/11/2005
- Amendement de Mme Taubira - ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°307 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSÉ, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
- Amendement n°230 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
- Date de dépôt : 20/12/2005
- Amendement de le Gouvernement - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°329 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 9 - Adopté
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