Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1069 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 17 SEXDECIES - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 746 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 60 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Naillet et M. Molac - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 14 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 249 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 276 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur et Mme Linkenheld, rapporteure - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 785 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pueyo, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, Mme Massonneau, Mme Dombre Coste, Mme Dagoma, Mme Guittet, Mme Langlade, Mme Bouziane-Laroussi, M. Vignal, M. Dussopt, M. Roman, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, M. Joron, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Borgel, M. Buisine, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Gueugneau, M. Belot, M. Jalton, M. Ferrand, M. Fournel, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 4 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 04/10/2012; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Gaymard, M. Kert, M. Herbillon et M. Riester - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 782 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Caresche et M. Cherki - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 77 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Baupin, M. Molac, M. Coronado et Mme Abeille - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)