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- Question écrite n° 86054 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 14/02/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 71644 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/08/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 39777 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 18/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. plafond de ressources.
- Question écrite n° 18128 de M. Jacques Floch
- Date de dépôt : 12/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 76869 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 115332 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 52161 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/11/2004
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien. herbicides. conséquences.
- Question écrite n° 5784 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 04/11/2002
- justice - cours d'appel - construction. Nice.
- Question écrite n° 24989 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/09/2003
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - revenus exceptionnels. étalement. réglementation.
- Question écrite n° 75444 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/10/2005
- communes - voirie - entretien. route nationale urbaine.
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