Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°501 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 6 - Adopté
Amendement n°34 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 22 bis - Adopté
Amendement n°28 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 54 - Non soutenu
Amendement n°27 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Vialatte - Article 14 bis - Non soutenu
Amendement n°19 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de M. Braouezec - Après l'article 3 -
Amendement n°71 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°86 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 31/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 91 - Adopté
Amendement n°365 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de Mme Jeanny Marc - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°197 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 14 - Adopté
Amendement n°341 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et M. Saddier - Après l'article 23 - Adopté