1508528 résultats trouvés
- Question écrite n° 39040 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 75671 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 29/04/2002
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - concessionnaires automobiles. réglementation.
- Question écrite n° 41450 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 07/02/2000
- enseignement supérieur - CAPES - enseignement religieux. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 32041 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 28/06/1999
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - surendettement.
- Question écrite n° 15591 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/06/1998
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 23076 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/12/1998
- sécurité routière - permis de conduire - conduite de véhicules agricoles. réglementation.
- Question écrite n° 75153 de M. Guy Drut
- Date de dépôt : 08/04/2002
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - vaccination contre le purpura fulminans pneumococcique.
- Question écrite n° 43372 de M. Jacques Heuclin
- Date de dépôt : 20/03/2000
- professions libérales - géomètres experts - accès à la profession.
- Question écrite n° 16938 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 13/07/1998
- établissements de santé - établissements privés - clinique de la Croix aux Biches. maintien. Noisy-le-Grand.
- Question écrite n° 6555 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 24/11/1997
- aménagement du territoire - pays - perspectives.
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