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Amendement n°771 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°50 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°1016 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Poignant - Article 34 - Adopté
Amendement n°617 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Carrez - Article 47 - Adopté
Amendement n°5 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 24/11/2011; Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°291 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 06/07/2009; Amendement de M. Poisson - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1000 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 28/01/2009; Amendement de M. Pinte - Article 24 - Adopté
Amendement n°1262 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Rolland - Article 26 - Retiré avant séance
Amendement n°5 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Gorce, M. Migaud et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
Amendement n°326 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 26/11/2007; Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Rejeté