1529736 résultats trouvés
- Amendement n°194 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de MM. Morel-A-L'Huissier et Christ - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°180 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Lurel, M. Manscour, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Jean-Michel Clément, Mme Got, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°40 - ORGANE CENTRAL DES CAISSES D'ÉPARGNE ET DES BANQUES POPULAIRES - (n° 1643)
- Date de dépôt : 19/05/2009
- Amendement de M. Baert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article - Adopté
- Amendement n°2934 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 14/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Titre - Rejeté
- Amendement n°1441 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 29/05/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 27 - Retiré avant séance
- Amendement n°15 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 25/06/2011
- Amendement de Mme Taubira - Article 11 ter - Retiré
- Amendement n°258 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°33 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°407 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Poignant, Mme de La Raudière, M. Raison, Mme Besse et M. Souchet - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°806 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats