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Amendement n°198 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 26/11/2011
Amendement de M. de Courson, M. Censi et M. Mancel - Article 7 - Retiré
Amendement n° 3 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°203 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
Date de dépôt : 01/07/2008
Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 17 - Retiré
Amendement n°326 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 27/01/2009
Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 15 - Adopté
Amendement n°5 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631)
Date de dépôt : 07/05/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
Amendement n°210 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 21/05/2008
Amendement de M. Ferry - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°32 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 2237)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°50 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Sirugue et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Adopté
Amendement n°859 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de Mme de La Raudière, Mme Grosskost, Mme Marland-Militello, Mme Colot, Mme Louis-Carabin, Mme Hostalier, M. Deniaud, M. Tardy, M. Trassy-Paillogues, M. Gatignol, M. Caillaud, M. Vandewalle, M. Dhuicq, M. Dupont, M. Pinte, M. Saint-Léger, M. Taugourdeau, M. Door, M. Marlin, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Terrot, M. Dord, M. Beaudouin, M. Le Mèner et M. Bernier - Article 34 - Rejeté
Amendement n°13 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES - (n° 3795)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de M. Sirugue - Article 4 - Rejeté