Résultats de la recherche

1515483 résultats trouvés

Amendement n°81 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 14/04/2008
Amendement de MM. Myard et Tron - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°87 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138)
Date de dépôt : 15/12/2009
Amendement de M. Brottes, M. Jibrayel, Mme Coutelle, M. Dumas, M. Duron, Mme Erhel, Mme Fioraso, M. Gagnaire, M. Gaubert, M. Goldberg, Mme Got, M. Grellier, M. Le Bouillonnec, M. Le Déaut, M. Lefait, Mme Le Loch, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, Mme Massat, M. Mesquida, M. Nayrou, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Villaumé, Mme Andrieux, M. Deguilhem, M. Dussopt, M. Launay et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 bis - Rejeté
Amendement n°976 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Nayrou - Article 5 - Rejeté
Amendement n°1212 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Le Fur, M. Remiller et M. Tardy - Article 75 - Non soutenu
Amendement n°21 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 13 - Non soutenu
Amendement n°98 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2010
Amendement de M. Laffineur - Article 82 - Adopté
Amendement n°25 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de M. Mallot - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°17 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2009
Amendement de M. Ferrand - Article 2 - Tombe
Amendement n°60 - ARCHIVES - (n° 566)
Date de dépôt : 28/04/2008
Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Rejeté
Amendement n°113 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 40 bis - Non soutenu