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- Question écrite n° 81936 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 27/12/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 37974 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/04/2004
- assurances - assurance automobile - primes. ajustement.
- Question écrite n° 81473 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 54117 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/12/2004
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. financement.
- Question écrite n° 46263 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 07/09/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question écrite n° 21147 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/06/2003
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 121545 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 03/04/2007
- professions sociales - travailleurs sociaux - secret professionnel. respect.
- Question écrite n° 82232 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. information de l'employeur. conduite de véhicules de société.
- Question écrite n° 37850 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 20/04/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 33205 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/02/2004
- logement - politique du logement - travailleurs saisonniers. bilan et perspectives.
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