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- Question écrite n° 7865 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 02/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - indemnité de résidence - calcul. zones.
- Question écrite n° 53598 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 14/12/2004
- impôts et taxes - taxe sur les tabacs - politiques communautaires.
- Question écrite n° 24379 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 08/09/2003
- énergie et carburants - électricité et gaz - ouverture du marché. politiques communautaires.
- Question écrite n° 63195 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 19/04/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 116845 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/01/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 3646 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 30/09/2002
- sécurité publique - plans de prévention des risques - inondations. statistiques.
- Question écrite n° 109440 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/11/2006
- énergie et carburants - biocarburants - développement.
- Question écrite n° 26782 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 20/10/2003
- logement - OPAC - gestion. Oise.
- Question écrite n° 19013 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 26/05/2003
- transports aériens - aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle - pistes. utilisations.
- Question écrite n° 39736 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- bois et forêts - maintien - Comité national pour le développement du bois.
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