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Question écrite n° 75285 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 11/10/2005
État - décentralisation - conséquences. personnel. directions départementales de l'équipement.
Question écrite n° 38409 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 27/04/2004
drogue - toxicomanie - lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 31834 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 13/01/2004
assurance maladie maternité : généralités - caisses - crédits. utilisation. réglementation.
Question écrite n° 89016 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 14/03/2006
travail - contrats de travail - avantages en nature. réglementation.
Question écrite n° 7858 de M. Didier Julia
Date de dépôt : 02/12/2002
plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
Question écrite n° 92635 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 18/04/2006
enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
Question écrite n° 37957 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 20/04/2004
enseignement maternel et primaire - parents d'élèves - projet d'école ou d'établissement. information.
Question écrite n° 40342 de M. André Schneider
Date de dépôt : 01/06/2004
sports - natation - apprentissage. développement.
Question écrite n° 87240 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 28/02/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 110895 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - professions de santé - sages-femmes. réforme. perspectives.