1512843 résultats trouvés
- Amendement n°210 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 01/12/2009
- Amendement de Mme Génisson, M. Goua, M. Delebarre et M. Blisko - Avant l'article 29 - Non soutenu
- Amendement n°2 - ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AU MANDAT DE CONSEILLER GÉNÉRAL - (n° 608)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de M. Vannson - Après l'article unique - Non soutenu
- Amendement n°314 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 23/05/2008
- Amendement de M. Mariton - Article 36 - Non soutenu
- Amendement n°47 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Gaubert, M. Brottes, Mme Filippetti, Mme Massat, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
- Amendement n°4759 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de M. Eckert, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°2 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
- Date de dépôt : 09/04/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°136 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 03/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 17 - Adopté
- Amendement n°430 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Adopté
- Amendement n°3 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 23/09/2011
- Amendement de Mme Grommerch - Article 3 - Tombe
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
- Date de dépôt : 15/12/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 60 quinquies - Adopté
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