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Amendement n° 1 - ALLONGEMENT INTERDICTION RUPTURE CONTRAT DE TRAVAIL GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2927: Date de dépôt : 01/03/2016; Amendement de Mme Orliac - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Société : prolongation de l'interdiction de licenciement suite à un congé maternité)
Amendement n° 527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Molac et les membres du groupe écologiste - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 30 - SIMPLIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TRAVAIL, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2165: Date de dépôt : 27/09/2014; Amendement de M. Robiliard, Mme Khirouni, Mme Pinville, Mme Bouziane, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Orphé, M. Paul, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
Amendement n° 615 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 201 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 8 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - deuxième lecture - n° 2196: Date de dépôt : 12/09/2014; Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et Mme Rohfritsch - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 437 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 2897 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 61 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Carrez - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 36 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq et M. Le Fur - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)