984814 résultats trouvés
- Question écrite n° 74022 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/09/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. réglementation. Allemagne.
- Question écrite n° 68655 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 28/06/2005
- tourisme et loisirs - fêtes foraines - statut fiscal.
- Question écrite n° 101724 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 08/08/2006
- audiovisuel et communication - Radio France - antennes locales. budget. perspectives.
- Question écrite n° 91181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/04/2006
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 108404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/10/2006
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - audit. conclusions.
- Question écrite n° 109729 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 14/11/2006
- énergie et carburants - électricité - puissance disponible. seuil de rupture. conséquences. pays européens.
- Question écrite n° 30136 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 15/12/2003
- postes - bureaux de poste - postes minitel. maintien.
- Question écrite n° 6932 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 18/11/2002
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. Seine-et-Marne.
- Question écrite n° 63125 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 19/04/2005
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 122175 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 17/04/2007
- donations et successions - droits de succession - réforme. application.
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