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- Date de dépôt : 13/09/2005
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- Question écrite n° 10340 de M. Jean-Pierre Soisson
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- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 47953 de M. Gilles Bourdouleix
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- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question écrite n° 119253 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 27/02/2007
- chasse et pêche - taxes piscicoles - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 88249 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/03/2006
- enseignement supérieur - universités de médecine - première année. sélection. conséquences.
- Question écrite n° 22325 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 21/07/2003
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives.
- Question écrite n° 58779 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/03/2005
- entreprises - statut - rapport. conclusions.
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