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Amendement n°636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 17/11/2008
Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 42 - Adopté
Amendement n°549 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 24/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
Amendement n°10 - MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 58-1100 - (n° 1602)
Date de dépôt : 28/04/2009
Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°7 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
Date de dépôt : 28/01/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Migaud - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°80 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Carrez, M. Michel Bouvard, M. Chartier, M. Jean-Yves Cousin, Mme Grosskost, M. Jean-François Lamour, M. Mariton, M. Scellier, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Dell'Agnola et M. Martin-Lalande - Après l'article PREMIER B - Retiré avant séance
Amendement n°14 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
Date de dépôt : 06/01/2009
Amendement de MM. Sandrier et Brard - Avant l'article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°746 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 13/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Après l'article 2 -
Amendement n°1054 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 05/02/2009
Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 20 - Adopté
Amendement n°780 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
Date de dépôt : 31/10/2008
Amendement de Mme Vasseur - Article 45 - Adopté
Amendement n°542 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 04/09/2010
Amendement de M. Vercamer - Après l'article 25 - Retiré